Dix points à considérer pour la saison des REER

En préparation pour la saison des REER de cette année, l'équipe Succession et fiscalité d'Invesco prodigue dix judicieux conseils aux investisseurs.

1. Profiter des avantages fiscaux des REER

Si vous n’avez pas encore songé à l’importance d’un REER, sachez que son principal avantage est le report d’impôt et l’arbitrage fiscal potentiels. L’avantage fiscal du report d’impôt est le pouvoir de la capitalisation du revenu de placement libre d’impôt généré dans un régime enregistré par rapport à un compte non enregistré imposable.

Le compte non enregistré imposable subit une érosion fiscale annuelle (ou périodique) puisqu’il n’y a pas de possibilité de reporter l’impôt sur le revenu de placement accumulé. La différence liée à cette érosion s’accumule et s’additionne avec le temps, si bien que le régime enregistré est une meilleure option de placement sur le plan fiscal.

L’arbitrage fiscal provient des économies d’impôt tirées des déductions réclamées au titre des cotisations versées pendant les années où le taux d’imposition marginal (TIM) est élevé comparativement aux années où le taux d’imposition marginal est moins élevé (espérons-le), c’est-à-dire lorsque le produit du REER est retiré, en règle générale à la retraite.

Connaître votre plafond de cotisation et ne pas le dépasser

Voici comment l’Agence du revenu du Canada calcule votre maximum déductible au titre des REER :

Votre déduction inutilisée à la fin de l'année précédente

PLUS

Le moindre de :

• 18 % de votre revenu gagné l’année précédente; et
• Le plafond de cotisation annuel au titre du REER (pour 2022, il s’établissait à 29 210 $ et pour 2023 à 30 780 $)

Qui dépasse un des montants ci-dessous :

• Vos facteurs d’équivalence (FE)
• Un montant prescrit

PLUS

Votre facteur de rectification (FR)

MOINS

Votre facteur d’équivalence pour services passés (FESP) net

Une fois que vous aurez produit votre Déclaration de revenus et de prestations pour 2022, l'ARC vous enverra un avis de cotisation pour l'année. Votre avis de cotisation vous indiquera le « Maximum déductible au titre des REER pour 2023 », duquel les « Cotisations inutilisées versées à un REER déclarées lors d’une année passée et pouvant être déduites en 2023 » sont soustraites, ce qui vous donne le montant de vos droits de cotisation disponibles pour l’année en cours (c.-à-d. 2023). Si le montant de vos droits de cotisation est négatif et supérieur à 2 000 $,¹ vous pourriez devoir payer de l’impôt sur la cotisation excédentaire.

Pour avoir accès à votre avis de cotisation, ouvrez une séance de Mon dossier sur le site de l'ARC.

2. REER de conjoint

Un REER de conjoint fait appel à la notion d’arbitrage du REER (tranche d’imposition d’élevée à basse) non seulement dans le temps, mais aussi entre contribuables, en faveur du conjoint dont la tranche d’imposition future devrait être plus basse. Cependant, ne perdez pas de vue les règles d’attribution. Un retrait d’un REER de conjoint effectué en 2023 serait attribué de nouveau au conjoint cotisant si la cotisation avait été versée au REER de conjoint n’importe quand en 2023, 2022 ou 2021. Le montant attribué de nouveau et imposé au conjoint cotisant se limite aux montants qui ont été cotisés pendant cette période.

3. Rembourser progressivement vos dettes

Si vous attendez un remboursement d’impôt cette saison-ci, songez à l’utiliser pour rembourser progressivement vos dettes.

Dettes discrétionnaires non déductibles d’impôt

Les dettes discrétionnaires non déductibles d’impôt peuvent s’accumuler plus vite que l’épargne; éliminez ces engagements coûteux dès que vous le pouvez.

Prêts REER

Un prêt REER permet à un particulier d’emprunter de l’argent pour cotiser à son REER. Bien qu’un prêt REER vous permette d’obtenir de l’argent à investir dans un REER, de réduire votre revenu imposable et parfois même de toucher un remboursement d'impôt, cela pourrait faire augmenter vos frais de subsistance et nuire à votre épargne future si vous n’avez pas fini de le rembourser pendant l’année en cours. Sachez aussi que les intérêts du prêt ne sont pas déductibles.

Réduire l’hypothèque

Fait important, une hypothèque sert à financer des besoins de logement courants et futurs, mais le capital et les intérêts ne sont pas déductibles si l’habitation est utilisée à des fins personnelles. Le fait de rembourser votre hypothèque vous laisse plus d’argent à consacrer chaque mois à l’épargne-retraite.

4. Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Pour les particuliers qui sont dans une tranche d’imposition basse, il est plus logique sur le plan fiscal de cotiser à un CELI plutôt qu’à un REER. Pour savoir quel régime enregistré vous convient le mieux, vous devez voir quel est votre TIM actuel versus votre TIM futur au moment du retrait. Un particulier a souvent recours, tout au long de sa vie et de sa carrière, à un REER et un CELI, l'un ayant préséance sur l'autre, dans le cadre d'un plan de gestion du patrimoine à long terme tactique et stratégique. L’objectif est d’optimiser la capacité de réaliser des économies d’impôt absolues en coordonnant les REER et les CELI tout au long de votre carrière et de votre vie.

En rétrospective, le CELI permet une croissance et des retraits libres d’impôt et est financé avec des dollars après impôts. En 2023, le montant de cotisation maximum annuel au CELI est de 6 500 $. À titre de référence, le montant de cotisation maximum total de 2009 à 2023 est de 88 000 $. Pour comparer rapidement la neutralité fiscale d’un CELI versus un REER, nous vous donnons un exemple dans le tableau ci-dessous.

5. Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un REEE fait augmenter l’épargne-études au moyen du fractionnement du revenu, en plus de procurer un abri fiscal et des subventions gouvernementales pouvant aller jusqu’à 20 % au fédéral sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations, et certaines provinces offrent une aide financière additionnelle sous forme de bons et de subventions supplémentaires (certaines provinces n’exigent même pas de cotisations). Un remboursement inattendu peut être redirigé dans un REEE pour maximiser les subventions. Et, dans certains cas, contrairement au versement d’une cotisation à un REER, l’argent peut être dirigé dans un REEE pour financer les frais d’études des enfants ou petits-enfants.

N’oubliez pas que vous pouvez verser un paiement de revenu accumulé (PRA)² à un REER sans payer un impôt additionnel de 20 % qui s’appliquerait autrement à un retrait de PRA. La limite est fixée à 50 000 $ par souscripteur (100 000 $ pour un REEE avec conjoints souscripteurs) mais vous devez avoir des droits de cotisation inutilisés à un REER.

6. Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Les familles qui comptent une personne frappée d’invalidité ont souvent d’énormes difficultés financières. Le REEI permet le fractionnement du revenu, offre un abri fiscal et des bons gratuits du gouvernement, ainsi que des subventions de contrepartie pouvant aller jusqu’à 300 %. Si la personne décède après le 3 mars 2010, les règles du REEI permettent le roulement du produit du REER du défunt au REEI appartenant à un enfant ou petit-enfant qui est à la charge financière d’un adulte en raison d’une incapacité mentale ou physique.

7. Compte d’épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Dans le budget de 2022, il a été question du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui verra officiellement le jour le 1^er avril 2023. Le CELIAPP vise à aider les acheteurs d’une première propriété à épargner en prévision de cet achat. Pour ce faire, ce régime alliera les caractéristiques d’un CELI et d’un REER afin de créer une conjoncture unique d’épargne avantageuse sur le plan fiscal. Les cotisations versées au CELIAPP seront déductibles, le revenu de placement et la croissance vont s’accumuler en franchise d’impôt et les retraits admissibles effectués pour l’achat d’une première propriété seront non imposables. Les règles (qui ont été modifiées) permettent désormais à un particulier d’utiliser son régime d’accession à la propriété (RAP) et son CELIAPP pour l’achat de la même propriété admissible. De plus, les fonds peuvent être transférés directement d'un CELIAPP à un REER ou un FERR en franchise d'impôt sans incidence sur les droits de cotisation au REER disponibles du particulier. Les fonds peuvent être transférés d'un REER ou d'un FERR à un CELIAPP en franchise d'impôt, sous réserve de la limite à vie et du plafond de cotisation annuel du CELIAPP.

Les institutions financières sont à pied d’œuvre pour être prêtes pour le lancement en avril.

8. Placements non enregistrés

L’épargne-enregistrée est le fondement de l’épargne-retraite. Une projection des habitudes de dépenses pourrait indiquer le besoin de compléter par des placements non enregistrés. Vous pouvez commencer par investir un remboursement dans des placements non enregistrés.

9. Verser les dernières cotisations à un REER de conjoint après le décès

Bien qu’aucune cotisation ne puisse être versée au REER d’un défunt après son décès, ses mandataires peuvent cotiser au REER de conjoint pendant l’année du décès ou au cours des 60 premiers jours qui suivent l’année du décès. Tout REER de conjoint peut servir de déduction sur la dernière déclaration de revenus du défunt.

10.Dépenser une partie de votre argent, mais pas trop

Un remboursement peut être perçu comme « de l’argent qu’on trouve », mais en réalité, c’est un trop-perçu d’impôt que le gouvernement finit par vous redonner à un taux de rendement zéro. Pour la plupart d’entre nous, c’est le résultat de l’impôt retenu pendant l’année en fonction du revenu annuel présumé. La vue d’ensemble devient claire seulement au moment de remplir votre déclaration de revenus (si vous utilisez la fonction de maximisation du REER intégrée à de nombreux logiciels de préparation de déclarations de revenus en ligne) ou une fois que votre déclaration de revenus est remplie et que tous les crédits et déductions ont été pris en compte. Que ce remboursement ait été planifié ou pas, vous pouvez en dépenser une partie pour vous faire plaisir.