Perspectives politiques et réglementaires européennes : stabiliser un environnement pris dans la tempête

Présentation générale

Cette année n’aura pas été de tout repos. Tensions politiques et confusion macroéconomique ont atteint leur paroxysme et convergé en une « super tempête » dont nous ignorons encore l’effet à long terme.

Nous partageons nos perspectives politiques et géopolitiques pour 2023, entre possible retour du populisme en Europe, poursuite du conflit en Ukraine et turbulences pour le gouvernement britannique. Nous examinons également les perspectives côté réglementaire, notamment concernant les actifs numériques, l’énergie et l’ESG.

Perspectives politiques et géopolitiques

La perspective d'une vague populiste en Europe

Les récentes victoires électorales des partis de l’extrême-droite en Hongrie et en Italie laissent entrevoir la possibilité de l’émergence d’une nouvelle vague de populisme en Europe. Cette situation complique singulièrement les négociations politiques entre les États membres. Pour le moment, l’UE parvient à maintenir une unité en son sein sur des thèmes cruciaux comme les sanctions contre la Russie.

Un autre sujet est en discussions préalables : la possibilité de s’affranchir de la règle de l’unanimité, qui permettrait de réduire la capacité des États membres à bloquer des votes.

Actuellement, la crise énergie est abordée de manière hétérogène par les différents pays. Nous avons toutefois bon espoir que la dynamique de groupe positive engagée pour répondre à la crise sanitaire prévale. Dans ce cas, l’UE pourrait engager un effort commun de plafonnement des prix de l’énergie et de réassurance pour les États membres qui soutiennent les ménages et les entreprises face à la hausse du coût de la vie.

Le rôle géopolitique de l’UE face au conflit en Ukraine

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ravivé les discussions autour de l’élargissement de l’UE et de son rôle géopolitique. En donnant à l’Ukraine le statut d’État candidat, l’UE envoie un signal positif, non sans rappeler que l’adhésion est un processus long et difficile.

Le président français Emmanuel Macron a proposé un projet de Communauté politique européenne qui viserait à réunir un plus grand groupe de pays de la région. S’il ne s’agit pas d’une alternative au statut de membre de l’UE, l’idée est de pouvoir discuter de questions communes comme l’énergie, les migrations et la défense. Bien que le succès à long terme de ce nouveau regroupement reste encore à démontrer, le projet montre bien la montée des aspirations géopolitiques de l’UE dans la région.

Le calibrage des règles budgétaires de l’UE

Survenue immédiatement dans le sillage de la pandémie, la crise énergétique met à mal les budgets des États et ravive le débat autour des emprunts communs. Les tenants de la rigueur budgétaire continuent d’être réticents à l’idée d’en engager de nouveaux. Les quelques fonds restant dans la Facilité pour la reprise et la résilience face au Covid (FRR) pourraient être redéployés. Plutôt que cette option, de plus en plus d’États membres appellent à la création pour cet hiver d’une sorte de mécanisme de soutien aux ménages et aux entreprises à l’échelle européenne.

Cette discussion annonce un débat plus large autour du recalibrage à long terme des règles budgétaires de la zone euro. Certes, le Pacte de croissance et de stabilité est suspendu depuis la pandémie, mais il va falloir, d’ici mai 2023, prendre une décision concernant le calendrier et les modalités de réactivation de ces règles.

À l’heure actuelle, il est question de les assouplir. De la sorte, les États membres auraient davantage de latitude pour définir leur voie de retour à l’équilibre, et les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements seraient plus durement sanctionnés. Les débats porteront également sur la question d’exclure ou non les investissements en faveur de la transition écologique (climat, numérique, etc.) des resserrements budgétaires.
 

Perspectives concernant les politiques et la règlementation de l’UE

La législation sur les actifs numériques

L’UE a mis en place ces six derniers mois un cadre législatif pour les actifs et les fournisseurs de services numériques. L’année 2023 sera consacrée aux aspects opérationnels de cette question, lorsque le pouvoir législatif passera le relais aux organismes de règlementation.

Les émetteurs, les prestataires de services et les autres entreprises de ce secteur devront donc déterminer l’an prochain les effets de ce nouveau cadre sur leurs activités. Ils chercheront également à identifier les opportunités de croissance qui émergeront du Règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) et du Règlement sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (« Distributed Ledger Technology » ou « DLT »).

En parallèle, la Banque centrale européenne (BCE) poursuivra son travail préliminaire concernant la viabilité et l’utilité d’un euro numérique, avant de décider d’ici la fin de l’année de développer ou non ce projet.

Les retombées de la crise énergétique

À court terme, il s’agira en priorité de gérer les répercussions de la crise énergétique, notamment par un plafonnement des prix du gaz, complété par des mesures à moyen terme comme la réforme du calcul des prix de l’électricité par l’UE.

L’UE continue également de progresser sur son paquet législatif « Fitfor55 », cet ensemble de mesures visant à atteindre son ambition de réduire les émissions carbone de 55 % d’ici 2030.

Parmi elles, la réforme du système d’échange de quotas d’émissions carbone, qui prévoit la création d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et l’interdiction de la production de voitures essence et diesel à partir de 2035.

Les règles de publication d’informations et les normes de reporting en matière d’ESG

L’UE a déjà prévu de réformer ses règles de publication d’informations des entreprises en matière de durabilité. Il reste à définir techniquement les normes de reporting. La question essentielle sera de savoir dans quelle mesure l’UE s’alignera sur les normes internationales actuellement développées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

L’UE réfléchit également à l’introduction d’un régime de due diligence obligatoire pour les entreprises, applicable à leur chaîne logistique concernant les questions environnementales et de droits de l’homme. Ce régime viendrait compléter les régimes spécifiques interdisant le marché de l’UE aux produits qui contribuent à la déforestation ou qui proviennent de travail forcé. 

Perspectives politiques et géopolitiques

La valse politique

2022 a été sans conteste une année extrêmement volatile pour la politique britannique, alors que se succédaient trois Premiers ministres et quatre ministres des finances. Malgré l’approche plus technocrate de l’actuel Premier ministre, Rishi Sunak, nous estimons que la volatilité et l’incertitude politiques vont continuer de prévaloir en 2023 du fait de la désorganisation du parti au pouvoir et des obstacles économiques qu’il aura à affronter.

Sous l’effet conjugué de la flambée du coût de la vie, de la fragilisation du système de santé et de la vague de mouvements de grève dans les services publics cet hiver, les conservateurs devraient selon nous rester devancés par les travaillistes dans les sondages. Il est à parier que les élections locales de mai 2023 leur coûteront un certain nombre de sièges. 

Si la probabilité d’un gouvernement travailliste (majoritaire ou non) à l’issue des prochaines élections se confirme, les médias vont s’intéresser de très près au programme politique du parti de Keir Starmer, ce qui pourrait le pousser à détailler davantage ses propositions.

Rétablir la responsabilité budgétaire

Après l’échec du mini-budget présenté en septembre 2022, la stratégie économique du gouvernement s’est recentrée sur la responsabilité budgétaire. Des institutions telles que la Banque d’Angleterre et l’Office de la responsabilité budgétaire en sont sorties avec une indépendance renforcée. 

Nous estimons que la politique budgétaire ne devrait plus aller à l’encontre de la politique monétaire, et que les budgets à venir seront à nouveau fondés sur des prévisions économiques et budgétaires indépendantes.

Malgré l’annonce, l’automne dernier, d’un ensemble conséquent de hausses d’impôts et de baisses de dépenses, nous pensons que les finances publiques vont rester en difficulté en 2023, sous les effets combinés de l’inflation, de taux d’intérêt plus hauts, d’une possible récession et de la poursuite des pressions sur les dépenses publiques. 

Les demandes d’augmentation importante des dépenses (par exemple pour la défense) devraient se solder par un refus – seul le National Health Service devrait être épargné.

Si l’économie devait se contracter plus que prévu, ou les revenus marquer une baisse surprise, toute nouvelle hausse d’impôts mettrait à rude épreuve la volonté des parlementaires conservateurs de soutenir une augmentation du poids de la fiscalité globale. Cette dernière devrait déjà, selon les prévisions, atteindre une part du PIB jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale – voire plus. 

Géopolitique : Le protocole sur l’Irlande du Nord et les inquiétudes concernant la sécurité

Les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, tendues depuis le référendum sur le Brexit, pourraient considérablement s’améliorer si les deux parties pouvaient s’accorder sur une solution durable de mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord. 

Certes, les deux côtés laissent entendre une musique encourageante et les négociations se poursuivent, mais un accord nécessitera de sérieux compromis de part et d’autre. 

Pour autant, la résolution de ce problème éliminerait le plus gros obstacle aux bonnes relations globales entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle permettrait une meilleure coopération sur des sujets tels que la réglementation des services bancaires et la recherche scientifique.

La guerre en Ukraine et la menace d’attaques unilatérales de la Russie contre des points vulnérables de l’Ouest (par exemple les câbles et les pipelines souterrains) resteront sans doute un problème de sécurité majeur l’an prochain. Pour autant, avec la flambée du coût de la vie, le gouvernement aura plus de difficultés à persuader les électeurs de l’intérêt de poursuivre le soutien militaire à l’Ukraine.
 

Perspectives concernant les politiques et la règlementation du Royaume-Uni

Réglementer les cryptoactifs

Les premières propositions de loi visant à intégrer les cryptomonnaies stables au périmètre réglementaire des moyens de paiement seront adoptées courant 2023. Le gouvernement propose également d’intégrer à ce périmètre réglementaire un certain nombre de « cryptoactifs », notamment par l’application des règles de promotion des instruments financiers aux investissements en cryptos. 

Le département du Trésor aura également le pouvoir d’expérimenter des infrastructures de marchés financiers (IMF) pour tester celles qui utilisent la technologie de registres distribués.

La Banque d’Angleterre continuera d’étudier l’idée d’une banque centrale des devises numériques (BCDN) britannique. Cela dit, quand bien même les phases d’exploration et de développement se dérouleraient comme prévu, nous estimons qu’il faudra attendre fin 2025 pour que la BCDN britannique soit opérationnelle.

Aides aux ménages et sécurité énergétique

Le soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie restera une priorité immédiate. Le Trésor reverra le périmètre et le coût de la Garantie des prix de l’énergie pour les ménages avant ses annonces au printemps prochain. 

La guerre en Ukraine a mis au jour le besoin d’améliorer la sécurité énergétique parallèlement au processus de décarbonation. Le moratoire sur la fracturation hydraulique a été rétabli. Le gouvernement préfèrera plutôt encourager une accélération du déploiement du nucléaire nouvelle génération et des énergies renouvelables, et élaborer un paquet législatif efficace d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.