Comment gérer les « distributions fantômes » des FNB pour éviter la double imposition

Normalement, un fonds négocié en bourse (FNB) verse la plupart de ses distributions de revenus en espèces. Dans certains cas, le FNB choisit de réinvestir la totalité ou une partie de ses distributions dans le FNB. Ces distributions réinvesties sont communément appelées « distributions fantômes » parce que l’investisseur ne reçoit pas réellement l’argent et que le nombre de parts achetées ainsi que la valeur liquidative ne changent pas.

Que ces distributions soient versées en espèces ou réinvesties d’office, elles sont imposables dans l’année où elles sont reçues si les parts du FNB sont détenues dans un compte non enregistré.

Toutes les distributions reçues sont déclarées sur le feuillet de renseignements annuel de l’année. S’il s’agit de parts d’un FNB constitué en fiducie de fonds commun de placement, les distributions sont déclarées sur le feuillet de renseignements T3. Cependant, il est important de noter qu’il n’y a pas de distinction entre les distributions en espèces et les distributions réinvesties d’un FNB déclarées sur le feuillet T3.

La distribution fantôme est déclarée sur le feuillet de renseignements, ce qui garantit une déclaration appropriée de ces revenus à des fins fiscales. Cependant, l’investisseur ne reçoit pas de paiement en espèces tangible et le nombre de parts qu’il détient dans son compte de placement n’augmente pas. Comme les distributions fantômes sont automatiquement réinvesties dans le fonds plutôt que versées en espèces, la valeur liquidative des parts des FNB ne diminue pas du montant des distributions fantômes, comme c’est le cas après les distributions en espèces. Si l’investisseur ne tient pas compte adéquatement de ces distributions réinvesties (pour lesquelles il a déjà payé de l’impôt) en ajustant à la hausse son prix de base rajusté (PBR), il réalisera un gain en capital plus important ou une perte en capital moins importante (selon le montant des distributions réinvesties) au moment de se départir de ses parts de FNB. Voilà le problème de la double imposition lié aux distributions fantômes. Apprenez ci-dessous comment éviter la double imposition.

Pourquoi les distributions fantômes existent-elles?

En règle générale, une distribution réinvestie est versée parce que les FNB ne conservent pas de liquidités excédentaires pour verser des distributions. Étant donné que les liquidités ne sont pas aisément accessibles, la plupart des FNB réinvestissent ces revenus dans le fonds et cela peut se produire tout au long de l’année. Si ces distributions n’étaient pas réinvesties dans les FNB, une erreur de réplication pourrait se produire dans les cas où les FNB suivent un indice.

Initialement, l’investisseur reçoit une distribution notionnelle sous forme de parts additionnelles du FNB. Les parts en circulation sont alors immédiatement consolidées afin que la valeur liquidative par part et le nombre de parts détenues par l’investisseur demeurent les mêmes qu’avant la distribution réinvestie.

Incidence sur le prix de base rajusté (PBR) et moyens d’éviter la double imposition

Comme dans le cas du réinvestissement du produit d’une distribution (c’est-à-dire en espèces) dans un titre, le versement et le réinvestissement automatique d’une distribution fantôme fait augmenter le PBR d’un investisseur. S’il s’agit de distributions réinvesties d’office au nom de l’investisseur, il lui incombe de comprendre quelle portion de la distribution totale a été reçue et réinvestie pour pouvoir rajuster son PBR en conséquence.

Un PBR bien rajusté garantit qu’à la disposition des parts du FNB, les distributions au titre desquelles l’impôt a déjà été payé (tant pour les distributions en espèces que pour les parts réinvesties) sont prises en considération. Cela garantit que le PBR du porteur de parts reflète les montants qui ont déjà été assujettis à l’impôt et évite le problème de la double imposition.

Il importe de noter que les distributions versées sous forme de parts réinvesties sont le plus souvent constituées de gains en capital et d’un remboursement de capital (RC), mais, en réalité, il peut s’agir de n’importe quelle forme de revenus de placement (p. ex. : dividendes canadiens admissibles, revenus d’intérêt, revenu étranger, ne provenant pas d’une entreprise, etc.). Le PBR devrait être rajusté à la hausse pour tenir compte de la part des distributions fantômes qui constitue le réinvestissement de ce revenu.

Contrôle préalable annuel pour les investisseurs

Les investisseurs devraient consulter le site Web du fournisseur du FNB pour obtenir tous les renseignements nécessaires sur les distributions versées sous forme de parts réinvesties (« distributions fantômes ») et rajuster leur PBR en conséquence.

À titre d’exemple, voici les données antérieures concernant certaines distributions versées par le Invesco S&P International Developed ESG Index ETF - $CA (IICE) pour l’année d’imposition 2024. 

Vous remarquerez que la distribution déclarée en décembre 2024 et versée le 8 janvier 2025 est assortie d’un facteur de part de 1,68564 $, somme qui a été réinvestie d’office dans des parts additionnelles du FNB au nom des investisseurs. L'investisseur doit s'assurer de réduire d'abord le PBR de son fonds du montant total des distributions de RC qu’il a reçues, puis augmenter le PBR du fonds du total de la distribution fantôme.

Exemple

Supposons qu’un investisseur achète à l’origine 1 000 parts du IICE à 30 $/part. Cela correspond à un PBR total de 30 000 $ sur 1 000 parts, ce qui équivaut à un coût moyen par part (PBR/part) de 30 $. L’investisseur peut consulter notre site Web pour confirmer les facteurs de distribution des revenus du fonds pour l'année civile. Par exemple, si l’on se fie aux facteurs de distribution du site Web pour le fonds IICE, notre investisseur hypothétique aurait vu les montants de revenu imposable suivants déclarés sur son feuillet de renseignements T3 de revenus des fiducies pour l’année 2024. 

Premièrement, l'investisseur doit vérifier ses relevés de compte pour s'assurer que son PBR a été réduit du montant total des distributions de RC qui lui ont été versées tout au long de l'année. Puisque le montant de la composante distributions totales est de 508,77 $, le PBR du client aurait dû être réduit à 29 491,23 $.

Deuxièmement, selon les informations trouvées sur notre site Web, la distribution fantôme (« Réinvestissement ») de 1,68564 $/part oblige l'investisseur à s'assurer que le PBR total a augmenté de 1 685,64 $. Le PBR augmente alors à 31 176,87 $¹.  

En supposant qu’un jour, l'investisseur vend toutes ses parts à 40 $/part, le produit de la vente serait de 40 000 $. Le PBR total du FNB serait de 31 176,87 $. Cela donne lieu à un gain en capital de 8 823,13 $, dont 50 % est un gain en capital imposable.

Si l'investisseur n’a pas tenu compte de la distribution fantôme de 1 685,64 $, le gain en capital s’élève plutôt à 10 508,77 $. À un taux marginal d’imposition (TMI) de 50 %, cela pourrait l'amener à payer 421,41 $ de plus en impôts que ce qu’il devrait payer en réalité. Il en résulte une double imposition, car la distribution fantôme de gains en capital apparaît déjà sur le feuillet de renseignements T3 annuel et que l'investisseur devra payer de l’impôt sur ce montant.

Le tableau ci-dessous illustre le phénomène de double imposition qui survient si l’investisseur ne rajuste pas son PBR après une distribution réinvestie.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les investisseurs doivent savoir que les FNB versent des distributions fantômes et qu’ils doivent rajuster leur PBR en conséquence pour éviter la double imposition.