Planification fiscale et successorale

Remboursements d'impôts : pourquoi moins équivaut à plus

Tax refunds: Why less is more
Points importants à retenir
Qu'est-ce qu'un remboursement d'impôt?
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Un remboursement d'impôt est simplement un retour de trop-perçu en impôts prépayés prélevés sur votre chèque de paie tout au long de l'année.
Avantage possible de demander une réduction des retenues à la source
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Réduire les retenues d'impôt sur chaque chèque de paie et rediriger le salaire net supplémentaire vers un compte de placement peut accélérer l’atteinte de vos objectifs de placement.

Avez-vous hâte de recevoir votre remboursement d'impôt? Si vous êtes comme la plupart des gens, vous avez probablement répondu oui – et qui pourrait vous blâmer – c'est de l'argent qui tombe du ciel, pas vrai? Ce n’est pas tout à fait ça. Dans cet article, nous vous expliquons la nature d'un remboursement d'impôt et vous proposons une solution de rechange pour accélérer l’atteinte de vos objectifs de placement.

Remboursement d'impôt ou réduction des retenues à la source?

Un remboursement d'impôt est simplement un retour de trop-perçu en impôts prépayés prélevés sur votre chèque de paie tout au long de l'année.

Au fur et à mesure que vous gagnez un revenu d'emploi au cours de l'année, votre employeur est tenu de retenir une partie de chaque chèque de paie à titre de retenue à la source. Les montants retenus comprennent l'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l'assurance-emploi (AE), qui sont toutes remises à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en votre nom. Les montants des retenues sont calculés au moyen de formules préétablies.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour l'année, vous calculez votre revenu gagné et réclamez toutes les déductions auxquelles vous avez droit (ce qui réduit votre revenu imposable) et les crédits d'impôt (qui réduisent l'impôt à payer) afin de déterminer le montant d’impôt que vous aurez à payer en bout de ligne.

Si le montant d’impôt que vous devez payer est inférieur aux sommes qui ont été retenues à la source et remises à l'ARC en votre nom, vous recevrez un remboursement d'impôt. Comme vous pouvez le constater, le montant prépayé est essentiellement un prêt non imposable (que vous consentez) au gouvernement, qui l'utilise jusqu'à ce que vous receviez un remboursement d'impôt.

En revanche, une retenue à la source moins élevée vous permet de conserver l'argent qui vous appartient, puisqu’il n'est pas remis à l'ARC sous forme de retenues sur votre paie; il va plutôt directement dans votre compte bancaire. Pour ce faire, informez l'ARC de certaines déductions et crédits d'impôt que vous prévoyez demander. L'ARC examinera votre demande, autorisera une réduction des retenues à la source et demandera à votre employeur de retenir un montant inférieur sur chaque chèque de paie.

Pourquoi est-il logique de réduire les retenues à la source?

Il y a deux raisons principales pour lesquelles une réduction des retenues à la source peut être plus efficace qu'un remboursement d'impôt. Premièrement, cela vous procure un revenu mensuel supplémentaire que vous pouvez investir immédiatement, au lieu d’attendre un gros chèque quelques mois après le début de l’année suivante, en supposant que vous produisiez votre déclaration de revenus avant la date limite. Deuxièmement, disposer de liquidités supplémentaires chaque mois vous aide à respecter votre stratégie d’épargne ou d’investissement, surtout lorsqu’elle est combinée à un service d’investissement automatique, tel un programme de prélèvements automatiques (PPA).

Voici un exemple de l’effet positif de la réduction des retenues d’impôt à la source :

Amy vit en Ontario et gagne un salaire annuel brut de 80 000 $ ou un revenu mensuel brut de 6 667 $. Elle verse des cotisations à un REER personnel (qui ne font pas l’objet de retenues à la source sur le salaire) de 400 $ par mois et débourse 500 $ par mois en frais de garde d’enfants. Après avoir demandé à l’ARC de réduire ses retenues d’impôt à la source, les retenues salariales exigées d’Amy ont diminué, ce qui augmente son salaire net de 279 $ par mois. 

  Sans réduction des retenues à la source Avec réduction des retenues à la source
Revenu brut par période de paie (mensuel) $6,667 $6,667
Moins :     
Cotisations au REER non retenues sur la paie   $(400) 
Frais de garde d’enfants   $(500)
Revenu mensuel imposable $6,667 $5,767
Moins : Impôts fédéral et provincial $(1,334) $(1,055)
Moins : Cotisations au RPC et à l'AE $(469) $(469)
Revenu net mensuel  $4,864 $5,143
Liquidités supplémentaires mensuelles    $279

Remarque : Les montants retenus qui figurent dans le tableau ci-dessus ont été générés à l'aide du calculateur de paie de l'ARC à des fins d'illustration seulement. Les montants ont été arrondis et sont approximatifs.

Amy investit cet argent supplémentaire chaque mois à un taux de rendement annuel de 4,5 %. À des fins de comparaison, nous supposons qu’elle touche la même somme forfaitaire sous forme de remboursement d'impôt et qu’elle investit une fois par an après avoir produit sa déclaration de revenus (3 348 $, calculé comme 279 $/mois × 12 mois). Nous gardons le même taux de rendement (4,5 % par an) et la même période d'investissement. En réalité, le montant du remboursement d'impôt varie en fonction d'autres revenus, crédits d'impôt ou déductions et pourrait ne pas être égal aux liquidités supplémentaires mensuelles multipliées par 12.

Année Solde des placements à la fin de l'année
(cotisation mensuelle)
Solde des placements à la fin de l'année
(cotisation annuelle)
1 $3,431 $3,348
5 $18,804 $14,968
10 $42,342 $37,793
15 $71,808 $66,237
20 $108,693 $101,684
25 $154,865 $145,856
30 $212,663 $200,904
Croissance accrue du placement $11,760  

Au bout de 30 ans, les cotisations mensuelles d'Amy de 279 $ devraient valoir 212 663 $. Cela lui donne 11 760 $ de plus qui si elle avait investi la même somme forfaitaire provenant de son remboursement d'impôt une fois par année. Si elle investit cette somme dans un compte libre d'impôt ou à imposition reportée, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), elle n’aura aucun impôt à payer tout au long de la période d’investissement (si elle investit cette somme dans un CELI, elle pourra retirer la totalité du montant en franchise d’impôt).

Au premier abord, la différence entre investir mensuellement et annuellement peut ne pas sembler suffisamment attrayante; cependant, rappelez-vous que ce salaire net supplémentaire ne nécessite aucun revenu supplémentaire; il provient simplement de la réduction des retenues à la source prélevées tout au long de l’année. Voici quelques arguments en faveur d’investissements plus petits mais plus fréquents :

  1. Si l’investissement est effectué automatiquement par le biais d’un PPA, les liquidités supplémentaires sont automatiquement transférées à une institution financière aux fins d’investissement chaque mois sans effort supplémentaire de votre part. En remplissant les formulaires fiscaux et d’investissement nécessaires, vous réduisez simplement le montant de l’impôt retenu à la source et vous augmentez votre salaire net, ce qui vous permet de rediriger votre augmentation de salaire mensuelle vers votre portefeuille de placement. Si vous choisissez d’investir le revenu supplémentaire que vous recevez à chaque chèque de paie, vous êtes dans la même situation, du point de vue du salaire net, que si vous n’aviez pas instauré cette stratégie et pourtant, vous mettez de côté de l’argent supplémentaire pour l’investir chaque mois.
  2. L’automatisation de l’investissement mensuel assure une constance dans toutes les conjonctures et réduit l’anxiété liée aux turbulences des marchés. Cela tient au fait que vous investissez des petits montants. Si vous recevez plutôt un gros remboursement une fois par année, vous pourriez vous dire que le moment est mal choisi pour investir et décider de ne pas investir du tout votre remboursement! À long terme, cela pourrait entraîner un coût d’opportunité élevé.
  3. Un dollar aujourd’hui vaut plus qu’un dollar l’an prochain. Toutes choses étant égales par ailleurs, la possibilité d’obtenir un remboursement d’impôt immédiatement et de pouvoir investir cet argent plus tôt aura un effet positif sur le rendement des placements à long terme.
  4. Même si votre remboursement d’impôt annuel peut aussi vous permettre d’amasser des économies substantielles au fil des ans, pour y arriver, vous devrez faire preuve de discipline et vous en tenir à la stratégie sur une base annuelle. Étant donné que cela ne se fait pas automatiquement, vous devrez faire preuve de rigueur et y mettre les efforts nécessaires. Votre plan pourrait dérailler si vous ne résistez pas à la tentation dépenser le montant de votre remboursement d’impôt (p. ex. : pour vous offrir des vacances).

En effet, en établissant un programme d’investissement automatisé, vous réduisez l’élément humain qui pourrait vous empêcher de vous en tenir à votre plan sur une longue période. Du point de vue de la finance comportementale, le fait d’avoir un plan qui consiste à investir automatiquement un petit montant sur une base régulière augmente vos chances de rester fidèle à votre stratégie à long terme. Comme nous le savons, c’est le temps passé sur le marché à long terme qui peut avoir le plus gros impact positif sur vos placements.

Par où commencer?

Suivez ces 3 étapes toutes simples :

Étape 1 – Remplir le(s) formulaire(s) de l’ARC

Il y a deux formulaires de l’ARC que vous pouvez remplir : le TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels et le T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source. (Les employés à commission peuvent utiliser le formulaire TD1X, État des revenus et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie en plus du formulaire TD1.) Les formulaires TD1 et T1213 tiennent compte des déductions et des crédits d’impôt que vous avez l’intention de demander autrement au moment de produire votre déclaration de revenus; ces renseignements serviront à réduire les retenues d’impôt à la source sur chaque chèque de paie.

Le formulaire TD1 est celui que vous remplissez habituellement lorsque vous avez un nouvel employeur, mais il peut être soumis à nouveau si votre situation a changé. Ce formulaire contient certains crédits d’impôt qui peuvent être déclarés, tels que le crédit d’impôt pour frais de scolarité, pour revenu de pension, pour personnes handicapées, pour personne à charge admissible, etc.

Vous pouvez faire parvenir le formulaire T1213 au centre fiscal de votre localité pour demander une réduction des retenues à la source si les déductions et les crédits d’impôt que vous souhaitez demander ne figurent pas sur le formulaire TD1. Le formulaire T1213 couvre un plus large éventail de déductions et de crédits d’impôt, y compris les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les frais de garde d’enfants, les pensions alimentaires, les dépenses d’emploi, les frais médicaux et les dons, pour n’en nommer que quelques-uns. Des pièces justificatives sont requises à l’appui des montants réclamés dans le formulaire. De plus, pour produire le formulaire T1213, vos déclarations de revenus des années précédentes doivent être évaluées et tout montant dû doit être payé en totalité. La demande est généralement soumise à l’ARC chaque année. Toutefois, si vous vous attendez à ce que le même montant soit réclamé d’une année à l’autre, vous pouvez soumettre la demande tous les deux ans en fournissant un formulaire distinct pour chaque année.

Étape 2 – Soumettre le(s) formulaire(s) à l’ARC

Le formulaire TD1 doit être soumis/resoumis à votre employeur.

Le formulaire T1213 doit être envoyé au centre fiscal de votre localité, dont les coordonnées figurent à la dernière page du formulaire. Après avoir étudié et approuvé votre demande, l’ARC émettra une lettre d’autorisation, que vous pourrez fournir à votre employeur pour qu’il puisse commencer à retenir moins d’impôt sur votre chèque de paie.

Étape 3 – Démarrer un programme de prélèvements automatiques (PPA)

Quel que soit le montant que vous gagnez à chaque période de paie en réduisant le montant d’impôt retenu à la source, il peut être automatiquement transféré à votre portefeuille de placement par le biais d’un PPA. Comme votre cotisation est déduite directement de votre compte à votre institution financière, la transition se fait sans heurts. Vous pouvez démarrer un PPA auprès d’Invesco avec l’aide de votre conseiller financier.