Démystifier les retraits de REEE à des fins d’études

À mesure que l’année scolaire progresse, il est important de réfléchir aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et à la façon dont ils peuvent être utilisés pour appuyer les études des étudiants. Même si les étudiants se concentrent sur leurs études, leurs parents (ou grands-parents) peuvent avoir des décisions à prendre lorsqu’ils retirent de l’argent de leur REEE au moyen de retraits liés aux études.

Notre article précédent (Retraits d’un REEE : Règles de base et éléments stratégiques à considérer) expliquait en détail les différents types de retraits d’un REEE. Dans le présent article, nous nous penchons sur certaines stratégies de retrait à des fins d’études, en veillant à ce que le parcours de l’étudiant vers l’atteinte de ses objectifs d’études soit non seulement enrichissant sur le plan scolaire, mais aussi financièrement avisé.

Commençons par une introduction sur l’imposition des REEE.

Imposition des REEE

Le REEE peut généralement être divisé en trois catégories aux fins de l’impôt : les cotisations, les subventions et la croissance. Un retrait aux fins d’études d’un bénéficiaire d’un REEE peut comprendre des montants provenant des trois catégories.

Les montants retirés à des fins d’études sont collectivement appelés paiements d’aide aux études (PAE) et comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et d’autres subventions provinciales (collectivement appelées « subventions »), ainsi que la croissance des cotisations et des subventions. Le montant total d’un PAE est imposé au bénéficiaire au cours de l’année où il est reçu au taux marginal d’imposition.

Contrairement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable du souscripteur. Comme les cotisations ont déjà été imposées, elles peuvent toujours être retirées en franchise d’impôt par le souscripteur (bien que des conséquences non fiscales défavorables puissent s’ensuivre pour les retraits non liés aux études).

Lorsque les conditions du PAE sont respectées, le souscripteur peut également choisir de retirer les cotisations, appelées retraits d’études postsecondaires (EPS). Les EPS ne sont pas imposables et n’entraînent aucune incidence fiscale défavorable (comme dans le cas d’un retrait de cotisations non lié à la scolarité).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation fiscale et les autres éléments à prendre en compte, veuillez vous reporter aux documents « Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)  » et « Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Questions et réponses  » accessibles via Planification fiscale et successorale sur notre site Web.

Devriez-vous d’abord retirer les subventions et la croissance?

Comme nous l’avons expliqué plus tôt, les PAE sont une combinaison de subventions et de croissance, qui sont imposables pour le bénéficiaire au moment du retrait. En tant qu’étudiant, le bénéficiaire d’un REEE se trouve souvent dans la tranche d’imposition la plus faible, de sorte qu’une stratégie judicieuse de retrait des REEE maximise le recours aux PAE dès que possible. Toute inclusion de revenu par le bénéficiaire peut être légèrement imposée ou peut-être pas du tout assujettie à l’impôt sur le revenu, car le bénéficiaire peut demander certains crédits d’impôt personnels. Cela peut être particulièrement vrai au cours de la première ou des deux premières années d’inscription, car le revenu gagné augmente généralement avec l’âge. Il faut accorder une attention particulière aux étudiants inscrits à un programme d’alternance travail-études qui peuvent gagner un montant considérable sur une courte période et parfois dans les huit mois de la même année civile. Comparons cela à la dernière année d’inscription des étudiants qui travaillent à temps plein pendant huit mois au cours de leur dernière année d’imposition aux études. Compte tenu de la variabilité du revenu des étudiants et, par conséquent, de la situation fiscale, le souscripteur devrait porter une attention particulière au revenu gagné, faire des prévisions dans la mesure du possible et utiliser cette information pour élaborer une stratégie de financement par PAE. Cela pourrait signifier, par exemple, de prendre des PAE dans trois années d’imposition au lieu de cinq. Bien entendu, le moment optimal des retraits dépend fortement de la situation personnelle du bénéficiaire du REEE.

Il existe un incitatif supplémentaire à utiliser le PAE en premier, car les subventions ne peuvent être utilisées qu’à des fins d’études. Il s’agit d’une restriction importante à garder à l’esprit, car toute subvention qui n’est pas utilisée pour les études du bénéficiaire ne peut être versée au souscripteur et doit être retournée au gouvernement lorsque le REEE sera éventuellement liquidé. Cette situation est d’autant plus compliquée que le souscripteur n’est pas autorisé à faire racheter des parts de la portion des subventions seulement. Selon une formule prescrite, l’administrateur du REEE rachète les PAE sous forme de croissance et de subventions.

Un retrait pour études peut comprendre des PAE et des EPS. Le bien-fondé fiscal d’une stratégie de retrait d’EPS est abordé plus loin.

Ou devriez-vous d’abord retirer vos cotisations?

N’oubliez pas que les retraits de cotisations aux fins d’études sont désignés sous le nom d’EPS. Bien que le report des PAE comporte des risques, les souscripteurs peuvent demander que les cotisations soient retirées en premier. Cette stratégie pourrait être avantageuse sur le plan fiscal si le bénéficiaire du REEE se trouve dans une fourchette d’imposition plus élevée en raison d’un emploi à temps partiel ou s’il exploite une entreprise prospère pendant ses études. Dans ce cas, il pourrait être avantageux de racheter d’abord les EPS, puis les PAE dans les années ultérieures, lorsque le bénéficiaire se trouve dans une tranche d’imposition inférieure.

Une stratégie privilégiant les études postsecondaires peut également être judicieuse selon la dynamique fiscale des bénéficiaires d’un REEE familial. Un REEE familial peut avoir plusieurs bénéficiaires liés par le sang au souscripteur. Une caractéristique intéressante d’un REEE familial est que les subventions inutilisées peuvent être partagées entre les bénéficiaires dans la mesure où chaque bénéficiaire ne dépasse pas le plafond cumulatif des subventions (actuellement de 7 200 $). Veuillez noter que le plafond à vie de 7 200 $ s’applique à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) financée par le gouvernement fédéral, et non aux subventions provinciales.

Une stratégie offerte aux REEE familiaux consiste à effectuer des retraits d’EPS pour les bénéficiaires à revenu élevé et des retraits de PAE pour les bénéficiaires à faible revenu. Par exemple, supposons que le bénéficiaire A se trouve dans une fourchette d’imposition supérieure en raison d’un stage, tandis que le bénéficiaire B se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure. Si le bénéficiaire B n’a pas pleinement utilisé le plafond cumulatif de 7 200 $ de la SCEE (c’est-à-dire que le montant cumulatif de la SCEE versé au bénéficiaire B et imposé entre ses mains est inférieur à 7 200 $), il pourrait être logique d’allouer plus de PAE au bénéficiaire B et plus d’EPS au bénéficiaire A. De cette façon, le fardeau fiscal global sur les versements de REEE peut être réduit ou éliminé parce que les EPS ne seraient pas imposables pour le bénéficiaire A, qui aurait payé un impôt plus élevé sur un PAE reçu. Le type de paiements versés à chaque bénéficiaire d’un REEE familial peut devoir être revu chaque année en fonction des modifications apportées à la tranche d’imposition.

Cela dit, les impôts ne doivent pas être évités à tout prix. Il est toujours préférable de recevoir un montant après impôt relativement moins élevé que de retourner les subventions au gouvernement (rappelons que les subventions ne peuvent être utilisées qu’à des fins de scolarité). N’oubliez pas non plus que le fait de laisser des subventions dans le compte peut aussi signifier de laisser de la croissance dans le compte, en raison de la formule prescrite pour les PAE. Si les subventions et la croissance ne sont pas utilisées, le souscripteur pourrait être forcé de rembourser les subventions au gouvernement et de racheter la croissance au moyen d’une pénalité fiscale (à moins qu’elle ne soit transférée au REER du souscripteur). Le retrait de croissance non lié à l’éducation est appelé paiement de revenu accumulé (PRA) et est expliqué plus en détail dans notre billet de blogue précédent  ainsi que dans notre bulletin sur la fiscalité et la succession intitulé « Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)  ».

Demandes de retrait d’un REEE pour études auprès d’Invesco

Nous avons déterminé les deux types de rachats à des fins d’études : PAE et EPS. Maintenant, comment communiquez-vous votre approche à l’administrateur du REEE (p. ex., Invesco)? Invesco a préparé un Formulaire de retrait du REEE  à cet effet.

À la section B – Renseignements sur le retrait, le souscripteur doit d’abord indiquer si la demande de retrait vise le compte complet ou un retrait partiel.

Si un retrait partiel est indiqué, la section B donne deux choix pour indiquer si les subventions ou la croissance (PAE) ou les cotisations (EPS) doivent être rachetées du REEE. Le souscripteur est autorisé à faire racheter les deux en même temps. L’objectif est de fournir d’abord à Invesco le montant total du rachat, puis le montant provenant des PAE ou des EPS.

Par exemple, si un souscripteur de REEE, Jean Tremblay, demande un retrait total de 9 000 $, il pourrait désigner 3 000 $ comme PAE et 6 000 $ comme EPS. Dans ce cas, l’incidence fiscale pour le bénéficiaire est que 3 000 $ sont imposables, tandis que 6 000 $ ne sont pas imposables.

Une planification rigoureuse des PAE d’un point de vue fiscal signifie que plus d’argent durement gagné peut être investi dans les études postsecondaires, dont le coût ne cesse d’augmenter, et, espérons-le, réduise l’endettement des étudiants à la fin de leurs études.

Pour en savoir plus sur les REEE, veuillez communiquer avec le Service des relations avec la clientèle d’Invesco. De plus, veuillez consulter Planification fiscale et successorale pour obtenir une variété de bulletins d’Invesco sur les REEE, comme « Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)  », « Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : conseils et stratégies utiles  », « Régime enregistré d’épargne-études – Questions et réponses  » et « Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Carte de référence pratique ».