L’article explique que les feuillets fiscaux qui vous sont remis sont influencés par le type de compte que vous détenez et votre statut de résidence. La méthode d’administration du compte, comme le nom du client par rapport au nom du prête-nom, peut également avoir une incidence sur l’émission du feuillet. La compréhension de ces facteurs permet aux investisseurs d’anticiper les documents qu’ils recevront et les aide à gérer leurs attentes et à éviter les surprises pendant la période des déclarations de revenus.
Même si la date de disponibilité exacte des feuillets fiscaux peut varier, la plupart d’entre eux seront produits d’ici la fin de février. Il existe certaines exceptions, comme certains reçus de cotisations à un REER. En tant que contribuable, vous devriez vous préparer à ce que les feuillets fiscaux arrivent à des moments différents et éviter de remplir votre déclaration de revenus avant d’avoir reçu tous les documents dont vous avez besoin.
L’article souligne l’importance de comprendre vos obligations en matière de déclaration fiscale bien avant de commencer à préparer votre déclaration de revenus. En sachant quels feuillets fiscaux s’appliquent à votre situation et en comprenant comment votre type de compte ou votre statut de résidence influencent vos obligations de déclaration, vous pouvez mieux organiser vos documents et éviter d’omettre des renseignements essentiels. L’article encourage les investisseurs à communiquer avec leurs conseillers ou courtiers chaque fois que quelque chose n’est pas clair, car le fait de régler les questions tôt peut prévenir les erreurs ou les surprises de dernière minute. En somme, bien vous informer dès maintenant rendra votre période des déclarations de revenus plus fluide, plus précise et moins stressante.
À l’approche de la période des déclarations de revenus de l’année d’imposition 2025, l’équipe Succession et fiscalité d’Invesco Canada aimerait vous fournir un résumé des feuillets fiscaux que vous pourriez recevoir si vous investissez dans l’un ou l’autre des fonds communs de placement d’Invesco Canada. Il est important de noter que les feuillets T4, comme les feuillets T4RSP et T4RIF, sont généralement émis en fonction de la date de l’opération. Par exemple, si vous demandez un rachat sur un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avec une date d’opération en 2025, mais que le règlement a lieu en 2026, vous recevrez un feuillet T4RSP pour 2025. En revanche, pour les comptes non enregistrés, des feuillets fiscaux sont émis en fonction de la date de règlement. Par conséquent, un rachat effectué sur un compte non enregistré dont la date de l’opération est décembre 2025 et la date de règlement au début de janvier 2026 sera plutôt déclaré sur un feuillet T5008 de 2026.
Les renseignements ci-dessous décrivent les types de feuillets fiscaux qui peuvent être émis pour les comptes non enregistrés et enregistrés d’Invesco pour l’année d’imposition 2025, ainsi que le calendrier prévu pour la disponibilité de ces feuillets. Veuillez noter que ces renseignements ne s’appliquent qu’aux fonds communs de placement détenus auprès d’Invesco Canada, et les délais peuvent varier légèrement pour d’autres institutions financières. De plus, l’émetteur des feuillets fiscaux dépendra si vos placements sont détenus dans un compte administré par Invesco Canada (c.-à-d. des comptes détenus par les clients) ou par votre courtier (c.-à-d. des comptes en prête-nom). Si vous détenez des FNB d’Invesco Canada, les feuillets fiscaux sont généralement émis par votre courtier. Pour toute question concernant les feuillets fiscaux qui seront émis et la date d’émission relativement aux FNB d’Invesco Canada, veuillez communiquer directement avec votre courtier.
Nom du feuillet fiscal |
Ce que le feuillet fiscal déclare |
Description |
Date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir le feuillet |
|---|---|---|---|
T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) |
Distributions ou dividendes de fiducies de fonds communs de placement. |
Un feuillet T3 sera émis par compte par année d’imposition, à condition qu’une ou plusieurs fiducies de fonds communs de placement du compte non enregistré versent des distributions ou des dividendes au cours de l’année de déclaration. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
Relevé 16, Revenus de fiducie |
Distributions ou dividendes de fiducies de fonds communs de placement. Les résidents du Québec recevront un Relevé 16 en plus d’un feuillet T3. |
Feuillet fiscal du Québec équivalent au feuillet T3. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
T5, État des revenus de placements |
Distributions ou dividendes de sociétés de fonds communs de placement. | Un feuillet T5 est émis par compte par année d’imposition, à condition qu’un ou plusieurs fonds communs de placement de catégorie société dans le compte non enregistré versent des dividendes au cours de l’année de déclaration. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
Relevé 3, Revenus de placement |
Distributions ou dividendes de sociétés de fonds communs de placement. Les résidents du Québec recevront un Relevé 3 en plus d’un feuillet T5. | Feuillet fiscal du Québec équivalent au feuillet T5. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
T5008, État des opérations sur titres |
Aliénations (p. ex., un rachat ou un échange qui entraîne une disposition). |
Comprend les rachats, les échanges et les transferts qui entraînent une disposition. Le feuillet fiscal indiquera les totaux cumulatifs du coût ou de la valeur comptable (c.-à-d. le PBR) et du produit de la disposition de chaque fonds détenu dans le compte. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada |
Indique toutes les distributions de revenu reçues de régimes non enregistrés et les rachats de régimes enregistrés de retraite (REER/FERR/immobilisés) ainsi que les retenues d’impôt applicables aux non-résidents. Plus précisément, dans le cas des comptes non enregistrés, un relevé NR4 indique le montant brut des distributions tout au long de l’année, ainsi que l’impôt des non-résidents retenu. Veuillez noter que l’impôt des non-résidents ne s’applique pas aux gains en capital et au remboursement des distributions de capital. |
Émis à l’intention des non-résidents canadiens au lieu de tout autre feuillet d’impôt fédéral pour les non-résidents du Canada qui reçoivent des distributions ou dividendes d’un régime non enregistré et le produit de rachats de régimes enregistrés (REER/FERR). |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
1099-DIV, Dividends and Distributions |
Déclare les dividendes (c.-à-d. les distributions) versés aux résidents fiscaux des États-Unis. |
Invesco émettra le formulaire 1099-DIV américain pour les distributions versées aux résidents fiscaux des États-Unis. Si aucune distribution n’est versée, aucun feuillet fiscal ne sera émis. |
Le feuillet fiscal devrait être envoyé entre la fin de janvier et la mi-février 2026. Ces feuillets fiscaux seront émis par notre agent de transfert, International Financial Data Services (IFDS), au nom d’Invesco Canada. |
1099-B, Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions |
Déclare le produit de la vente ou des rachats de titres pour les résidents fiscaux américains. |
Invesco émettra le formulaire américain 1099-B pour les rachats effectués par des personnes des États-Unis. Si aucune distribution n’est versée, aucun feuillet fiscal ne sera émis. |
Le feuillet fiscal devrait être envoyé entre la fin de janvier et la mi-février 2026. Ces feuillets fiscaux seront émis par notre agent de transfert, International Financial Data Services (IFDS), au nom d’Invesco Canada.
|
Nom du feuillet fiscal |
Ce que le feuillet fiscal déclare |
Description |
Date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir le feuillet |
Reçus de cotisations – « Régulier » |
Indique le montant brut cotisé à un REER. Les cotisations peuvent comprendre :
Veuillez noter que dans la ligne ci-dessous, nous fournissons des renseignements sur les autres types de reçus de cotisations à un REER que vous pouvez recevoir dans divers autres scénarios. |
Veuillez noter qu’Invesco n’émettra des reçus de cotisation que pour les comptes REER des clients (c.-à-d. les comptes REER qui sont administrés par Invesco et non par le courtier). |
Les reçus de cotisation pour le reste de l’année 2025 devraient être envoyés d’ici la fin de janvier ou le début de février 2026. Tous les reçus de cotisations des 60 premiers jours de 2025 devraient être envoyés d’ici la fin de février ou dans les premiers jours de mars 2026. Les reçus de cotisation des 60 premiers jours de 2025 pour les achats effectués dans le cadre d’un PPA seront généralement envoyés d’ici la mi-mars 2026. |
Reçus des cotisations – 60(j)/60(l)/60(l)(v) |
Versions des reçus de cotisations :
|
Ces notes sur le reçu de cotisation au REER visent à indiquer que les montants doivent être déclarés à titre de « transferts » à l’Annexe 7 – Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP. Ces transferts n’ont aucune incidence sur les droits de cotisation à un REER de l’investisseur. |
Les reçus de cotisation pour le reste de l’année 2025 devraient être envoyés d’ici la fin de janvier ou le début de février 2026. Tous les reçus de cotisations des 60 premiers jours de 2025 devraient être envoyés d’ici la fin de février ou dans les premiers jours de mars 2026. |
T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources |
Chez Invesco, le feuillet T4A est émis pour :
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Les feuillets T4A indiquent les montants reçus d’un régime de pension, d’une rente, d’une prestation consécutive au décès, d’un paiement de revenu accumulé (PRA) d’un REEE, d’un régime d’indemnisation pour perte de salaire, d’une subvention de recherche, d’une bourse d’études ou de perfectionnement, d’un paiement forfaitaire provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices, de primes d’assurance-maladie payées par un tiers ainsi que des commissions gagnées à titre de travailleur autonome (liste non exhaustive). Le feuillet est préparé et émis par un employeur, un fiduciaire, un liquidateur de succession, un administrateur de régime de retraite ou un administrateur de société pour vous indiquer, à vous et à l’Agence du revenu du Canada (ARC), le montant de certains types de revenus qu’ils vous ont versés au cours d’une année d’imposition et le montant de l’impôt sur le revenu qui a été déduit. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers |
Les résidents du Québec recevront un Relevé 1 en plus d’un feuillet T4A. À Invesco, le Relevé 1 est envoyé aux résidents du Québec pour :
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Feuillet d’impôt du Québec équivalent au feuillet T4A. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
T4RSP, État du revenu provenant d’un REER |
Émis pour les rachats d’un REER ou les transferts au bénéficiaire ou à la succession du rentier en raison du décès du rentier d’un REER. Dans certaines situations, il sert également à déclarer le montant réputé inclus dans le revenu du rentier d’un REER au moment de son décès. Un feuillet T4RSP est également émis pour :
T3012A Renonciation à l’impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER. Aux fins du retrait, le lieu de résidence est déterminé au moment de l’opération (les non-résidents recevront un feuillet NR4 plutôt qu’un feuillet T4RSP).
|
Le feuillet T4RSP fournit des renseignements sur tous les retraits en espèces (et potentiellement certains transferts) et toute retenue d’impôt d’un REER, CRI, RERI ou REIR qu’un porteur de parts résidant au Canada doit inclure dans sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition au cours de laquelle le rachat ou l’inclusion de revenu a lieu. La date limite d’Invesco pour le dépôt d’un feuillet T4RSP est le dernier jour de février suivant l’année civile visée par la déclaration de renseignements. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, la date d’échéance est le jour ouvrable suivant. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite |
Émis pour les rachats et certains transferts à partir d’un FERR au cours de l’année civile. Un feuillet T4RIF indique les montants reçus par un résident canadien provenant des retraits d’un FERR, d’un FRV, d’un FRVR, d’un FRRI et d’un FRRP et doit être inclus dans le revenu de l’année d’émission du reçu fiscal. Il est également émis pour les transferts en cas de rupture du mariage (p. ex., un transfert au moyen d’un formulaire T2220). | Un feuillet T4RIF indique tous les retraits en espèces et toutes les retenues d’impôt appliquées à ce retrait (si plus du minimum est retiré au cours de l’année). La date limite d’Invesco pour le dépôt d’un feuillet T4RIF est le dernier jour de février suivant l’année civile visée par la déclaration de renseignements. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, la date d’échéance est le jour ouvrable suivant. | Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
Relevé 2, Revenus de retraite et rentes |
Les résidents du Québec recevront un Relevé 2 en plus d’un feuillet T4RSP/T4RIF. Indique tous les retraits en espèces et toute retenue d’impôt appliquée (équivalent pour le Québec au feuillet T4RSP et au feuillet T4RIF). |
Feuillet fiscal du Québec équivalent aux feuillets T4RSP et T4RIF. |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada |
Indique les rachats de régimes enregistrés de retraite (REER/FERR/immobilisés) ainsi que les retenues d’impôt applicables aux non-résidents. Le feuillet NR4 indique également les distributions de revenu reçues de régimes non enregistrés (comme indiqué ci-dessus). |
Émis à l’intention des non-résidents au lieu de tout autre feuillet d’impôt fédéral pour les revenus sur lesquels des impôts de résident ont été retenus ou pour les non-résidents du Canada qui reçoivent des distributions ou dividendes d’un régime non enregistré et le produit de rachats de régimes enregistrés (REER/FERR). |
Les feuillets fiscaux devraient être envoyés d’ici la fin de février 2026 et accessibles en ligne d’ici là également. |
Pour produire une déclaration de revenus exacte et en temps opportun, il est essentiel de savoir quels feuillets fiscaux vous recevrez et à quel moment. Que vos placements soient détenus dans des comptes enregistrés ou non enregistrés ou que vous ayez d’autres exigences de déclaration (p. ex., si vous êtes un non-résident du Canada), le fait de connaître les différences entre les dates d’émission des feuillets et l’administration des comptes peut aider à éviter les surprises. Si vous avez des questions au sujet de feuillets fiscaux ou d’échéanciers précis, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller financier ou votre courtier pour obtenir des précisions. En restant bien informé dès maintenant, la période des impôts sera beaucoup plus simple et vous pourrez remplir vos obligations fiscales en toute confiance.
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Photographer Credit: Oscar Wong/ Getty
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