Planification fiscale et successorale

Le pouvoir de la croissance à l’abri de l’impôt – Comment maximiser les avantages

Couple

Points importants à retenir

Avantage d’une capitalisation à l’abri de l’impôt

1

Les régimes enregistrés, comme les REER et les CELI, éliminent le fardeau fiscal annuel sur le revenu de placement, ce qui leur permet de fructifier plus efficacement que les comptes non enregistrés.

Les REER et les CELI sont neutres sur le plan fiscal, mais offrent des occasions d’arbitrage

2

Bien que les deux régimes soient conçus pour être neutres sur le plan fiscal (en supposant un taux d’imposition marginal constant), il est possible d’économiser beaucoup d’impôt en cotisant pendant les années à revenu élevé et en effectuant des retraits pendant les années à faible revenu (avantage des REER), ou vice versa (avantage des CELI).

Une coordination stratégique maximise les avantages

3

Une stratégie à vie qui répartit les cotisations entre le CELI, le REER/FERR et le CELIAPP en fonction des niveaux de revenu et des étapes de la vie peut optimiser l’efficacité fiscale et la souplesse du revenu de retraite.

Nous avons parlé des atouts des régimes à l’abri de l’impôt ou à imposition différée et des avantages à long terme qu’ils procurent. Nous voulons prendre un moment pour vous montrer à quel point cela peut être vraiment merveilleux. Nous nous concentrerons sur les avantages fiscaux, qui peuvent être obtenus de différentes façons.

Éviter le fardeau fiscal en utilisant des régimes enregistrés

Le premier avantage fiscal est le pouvoir de capitalisation à l’abri de l’impôt du revenu de placement généré dans un régime enregistré, alors que ce n’est pas le cas dans un compte non enregistré imposable. Le compte non enregistré imposable est annuellement (ou périodiquement) imposé étant donné qu’il n’y a aucune possibilité de report d’impôt sur le revenu de placement généré. Cette différence s’accumule au fil du temps, ce qui fait du régime enregistré une option de placement plus avantageuse sur le plan fiscal.

Dans un contexte non enregistré, il y a un coût à payer sous forme d’impôt pour gagner un revenu de placement. Cela est particulièrement vrai lorsque le revenu de placement prend la forme de distributions (qu’elles soient réinvesties ou reçues en espèces) ou de gains en capital réalisés. Les fonds nécessaires pour payer l’impôt doivent provenir de quelque part, alors il s’agit d’un coût réel. Si le même revenu de placement est gagné dans un régime enregistré (p. ex., un REER), l’imposition du revenu de placement est reportée au moment où les fonds seront retirés. Dans le cas d’un CELI, le produit retiré est libre d’impôt, mais les cotisations sont effectuées après impôt.

Examinons une illustration. Par souci de simplicité, nous avons supposé que le particulier continue de gagner le même montant de revenu jusqu’à l’âge de 65 ans et qu’il est constamment imposé à un taux d’imposition marginal (TIM) de 35 %. Comme les revenus de placement générés ne sont pas tous égaux, supposons que le revenu de placement annuel généré dans le compte non enregistré imposable est sous la forme de gains en capital – la forme la plus avantageuse sur le plan fiscal de revenu de placement à ce TIM.

Le tableau ci-dessous illustre la différence entre le solde de clôture accumulé après impôt d’un REER/CELI et celui d’un compte non enregistré imposable qui génère des gains en capital annuels de 5 % sur 25 ans. Les cotisations annuelles sont de 5 000 $ dans le compte non enregistré imposable et dans le CELI. L’équivalent avant impôt d’un montant de 5 000 $ après impôt est versé dans le REER (7 692,31 $)1. Pour le compte non enregistré imposable, nous avons supposé que la facture d’impôt annuelle est payée à partir des fonds détenus dans le compte. Dans le cas du REER, nous avons supposé que les cotisations sont versées avant impôt. Pour le CELI, aucun impôt n’est payé lorsque les montants sont retirés.

Année

Solde après impôt du compte non enregistré

Solde après impôt du REER/CELI

Différence ($)

Différence (%)

1

5 206,25 $

5 250,00 $

43,75 $

0,84 %

5

28 269,26 $

29 009,56 $

740,31 $

2,62 %

10

62 870,32 $

66 033,94 $

3 163,61 $

5,03 %

15

105 221,41 $

113 287,46 $

8 066,05 $

7,67 %

20

157 058,38 $

173 596,26 $

16 537,88 $

10,53 %

25

220 505,91 $

250 567,27 $

30 061,36 $

13,63 %

Ce graphique compare le solde après impôt d’un compte non enregistré à celui d’un REER/CELI. Il présente la différence en dollars absolus et en pourcentage sur 25 ans, par tranches de 5 ans.

Veuillez noter que le solde du REER/CELI est le même en tout temps. Cela s’explique par le fait que nous avons supposé le même TIM tout au long de la période. Par conséquent, du point de vue des régimes enregistrés, le REER et le CELI demeurent neutres sur le plan fiscal (voir ci-dessous). De plus, la différence entre le solde après impôt du régime enregistré et celui du régime non enregistré s’accumule au fil du temps. En ce qui concerne le régime non enregistré, l’impôt total payé au cours de la période de 25 ans s’élève à 20 258,83 $2; le reste de la différence (9 802,53 $) est attribuable à la perte de croissance composée, car moins de capital demeure investi au cours de la période. Pourtant, nous n’avons pas examiné la possibilité d’un arbitrage fiscal à l’égard du compte REER/CELI lorsque le particulier entre dans la phase de distribution. Au cours de la phase de distribution, des sommes commencent à être retirées du régime enregistré lorsque le particulier est imposé à un TIM plus élevé, inférieur ou identique à celui en vigueur au moment de la cotisation. La différence du TIM se traduira par un avantage ou un désavantage fiscal.

Les REER et les CELI sont neutres sur le plan fiscal

Il est important de tenir compte du fait que les REER et les CELI sont conçus pour être neutres sur le plan fiscal. Le tableau ci-dessous le montre, selon l’hypothèse d’un TIM constant.

 

REER

CELI

 

Revenu avant impôt

1 000 $

1 000 $

 

Taux d’imposition (TIM) de 35 % au moment de la cotisation

S. O.

(350 $)

 

Cotisation nette

1 000 $

650 $

 

Croissance de 6 % sur 20 ans

3 207,14 $

2 084,64 $

 

Taux d’imposition (TIM) de 35 % au moment du retrait

(1 122,50 $)

S. O.

 

Liquidités nettes

2 084,64 $

2 084,64 $

 

Ce graphique montre la neutralité fiscale d’un REER et d’un CELI en solde après impôt, en supposant une cotisation nette de 1 000 $ qui augmente annuellement de 6 % pendant 20 ans, à un taux d’imposition des particuliers constant de 35 %. 

Cela dit, il reste une occasion d’arbitrage fiscal. L’arbitrage fiscal correspond à la différence entre le TIM du particulier lorsque des cotisations sont effectuées et le TIM lorsque l’impôt est réalisé. Le tableau ci-dessous illustre ce concept. 

TIM faible à TIM élevé – CELI avantageux

TIM élevé à TIM faible – REER avantageux

 

REER

CELI

 

REER

CELI

Revenu avant impôt

7 692 $

7 692 $

Revenu avant impôt

8 333 $

8 333 $

TIM (35 %)

s. o.

2 692 $

TIM (40 %)

s. o.

3 333 $

Cotisation nette

7 692 $

5 000 $

Cotisation nette

8 333 $

5 000 $

Croissance de 5 % sur 25 ans

26 728 $

17 374 $

Croissance de 5 % sur 25 ans

28 956 $

17 374 $

TIM de 40 % au moment du retrait

(10 691 $)

(0 $)

TIM de 35 % au moment du retrait

(10 135 $)

(0 $)

Liquidités nettes

16 036 $

17 374 $

Liquidités nettes

18 821 $

17 374 $

Ce graphique montre l’occasion d’arbitrage fiscal entre un REER et un CELI sur un revenu avant impôt de 7 692 $, en supposant un taux de croissance de 5 % sur 25 ans. Dans le premier scénario, le CELI est indiqué comme étant avantageux sur le plan fiscal en supposant que le taux d’imposition est de 35 % au moment de la cotisation, mais de 40 % au moment du retrait. Par ailleurs, le REER est indiqué comme étant avantageux sur le plan fiscal en supposant que le taux d’imposition est de 40 % au moment de la cotisation, mais de 35 % au moment du retrait.

Coordination des régimes enregistrés – une quête de toute une vie

Un bon plan financier à long terme doit être tactique et stratégique, et utiliser les caractéristiques et les avantages du REER/FERR et du CELI. L’objectif est de maximiser la capacité de réaliser des économies d’impôt absolues grâce à la coordination entre le REER/FERR et le CELI tout au long de la vie.

Au début de leur carrière, les particuliers sont généralement plus susceptibles d’être imposés à un TIM peu élevé en raison de leurs revenus faibles. D’après notre discussion précédente, l’idéal serait de cotiser au CELI à ce stade.

À mesure qu’une personne progresse dans sa carrière, l’augmentation de son revenu entraîne une augmentation de son TIM, ce qui fait en sorte que l’instrument de placement privilégié pour les nouvelles cotisations devient le REER plutôt que le CELI. En fait, il pourrait s’agir d’une bonne occasion de « déplacer » l’épargne existante du CELI dans le REER afin de maximiser la possibilité d’arbitrage fiscal. Le montant des retraits d’un CELI peut être recouvré sous forme de droits de cotisation ajoutés l’année suivante. Dans la mesure du possible, les cotisations à un REER sont prioritaires par rapport au CELI, à moins qu’il soit possible de cotiser aux deux comptes.

Nous voulons aussi mentionner le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui combine le meilleur du REER et du CELI. Les occasions de planification fiscale sont nombreuses ici, les cotisations à un CELIAPP étant déductibles d’impôt et n’exigeant pas de revenu gagné comme c’est le cas pour les cotisations à un REER. Les cotisations au CELIAPP peuvent être financées par de nouveaux fonds ou à partir de fonds déjà détenus dans un CELI. Le revenu de placement tiré d’un CELIAPP est libre d’impôt et les retraits de tout le revenu de placement et des cotisations sont également libres d’impôt pour les retraits admissibles utilisés pour acheter une maison. Bien que les caractéristiques et les avantages du CELIAPP ne soient pas abordés ici, il existe des conditions d’admissibilité à l’établissement d’un CELIAPP et aux retraits libres d’impôt. Enfin, si le CELIAPP n’est pas nécessaire ou admissible à la date d’expiration du régime, un transfert libre d’impôt dans le REER est autorisé et n’exige ni n’utilise de droits de cotisation au REER!

Un transfert à un FERR est requis lorsque le REER expire le 31 décembre de l’année où le rentier du REER atteint l’âge de 71 ans. Veuillez noter qu’un transfert au FERR peut avoir lieu avant et que cela présente certains avantages en ce qui a trait aux versements minimums obligatoires et aux occasions de fractionnement du revenu.

Une fois dans la phase de distribution (à la retraite), un changement pourrait de nouveau être avantageux, c’est-à-dire rediriger les retraits « excédentaires » du FERR vers le CELI, y compris le nouveau revenu après impôt gagné, en supposant que la personne continuera d’être imposée à un TIM peu élevé. À titre de rappel, un CELI n’expire jamais. Le régime peut demeurer actif et les cotisations régulières peuvent se poursuivre bien après la retraite, à quelque fin que ce soit.

Les retraits d’un FERR et d’un CELI répondent aux besoins de revenu de retraite, mais le CELI offre une plus grande souplesse. Avec l’ajout du CELIAPP, ces régimes peuvent ensemble répondre aux besoins d’une vie et de la retraite de façon fiscalement avantageuse. Le principal avantage est de tirer parti des régimes pour éviter l’impôt périodique qui serait autrement payé sur le revenu de placement généré dans un régime non enregistré. Comme un régime enregistré ne comporte aucun « fardeau fiscal », le produit fructifie généralement à un taux supérieur à celui d’un compte non enregistré imposable. Au moment du retrait des fonds d’un régime enregistré, votre TIM déterminera dans quelle mesure vous avez bien tiré parti de l’occasion d’arbitrage fiscal. 

  • 1

    Autrement dit, un montant après impôt de 5 000 $, selon le calcul 7 692,31 $ - 2 692,31 $ (impôt au TIM de 35 %), est versé annuellement dans le compte non enregistré imposable et le CELI, tandis que le montant avant impôt de 7 692,31 $ est versé dans le REER. Concrètement, un particulier utilise le produit après impôt pour cotiser au REER, ce qui génère une économie d’impôt au moyen d’une déduction de revenu.

  • 2

    Il est possible de reporter l’impôt annuel ou périodique sur les gains en capital en limitant le montant et la fréquence de l’achat et de la vente de titres. Cela réduirait l’avantage fiscal du régime enregistré par rapport au régime non enregistré imposable.