Stratégies de planification pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) arrive à échéance, il est habituellement converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Voici quelques stratégies de planification qui vous aideront à tirer le maximum des placements dans votre FERR et à réduire votre impôt global.

1.  Investir le montant minimum retiré du FERR : Après l’année d’établissement du FERR, le rentier doit effectuer le retrait annuel minimum obligatoire du FERR et le déclarer comme revenu imposable. Si vous n’avez pas besoin d’une partie ou de la totalité du montant minimum, envisagez de transférer ces fonds du FERR à un compte non enregistré ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), selon les droits de cotisation à un CELI dont vous disposez. Il est possible que le capital demeure investi dans des fonds sous-jacents tout en satisfaisant à l’exigence de déclarer le retrait minimum du FERR comme revenu imposable pour cette année. Les rentiers âgés de moins de 72 ans peuvent transférer la totalité ou une partie du retrait d’un FERR à un REER et réduire le retrait minimum du FERR pour les années ultérieures.

2.  Diminuer le retrait minimum du FERR en utilisant l’âge du conjoint : Au moment de l’établissement d’un FERR, un rentier peut calculer le retrait minimum du FERR en fonction de son âge ou de celui de son conjoint ou conjoint de fait. Afin de maximiser le montant qui peut continuer à croître avec report d’impôt dans le FERR, de nombreux rentiers choisissent de baser le calcul sur l’âge de leur conjoint ou conjoint de fait plus jeune, car les facteurs de retrait minimum du FERR augmentent avec l’âge et se traduisent par des retraits plus importants. Le rentier doit choisir d’utiliser l’âge du conjoint ou du conjoint de fait avant d’effectuer le premier retrait du FERR. Si un FERR existe déjà et que vous voulez utiliser l’âge de votre conjoint pour calculer le retrait annuel minimum du FERR, vous êtes généralement autorisé à transférer des fonds à un nouveau FERR et à utiliser l’âge de votre conjoint. Discutez des détails de ce type de transfert directement avec l’institution financière.

3.  Faire des cotisations à un REER de conjoint et des retraits connexes : Les retraités continuent souvent à occuper un emploi rémunéré bien au-delà de l’âge traditionnel de la retraite, soit 65 ans. Le revenu d’emploi continue de générer des droits de cotisation à un REER, même si les retraités ne peuvent plus détenir de REER. Toutefois, si son conjoint est âgé de moins de 72 ans, le retraité peut cotiser à un REER de conjoint et recevoir une déduction correspondante sur le revenu du cotisant. Prenez note que l’attribution du revenu au conjoint cotisant s’applique si le conjoint rentier effectue un retrait avant la fin de la deuxième année civile suivant la cotisation du conjoint. Par exemple, une cotisation effectuée en janvier 2024, même si elle est déductible par le conjoint cotisant pour l’année d’imposition 2023, a eu lieu au cours de l’année civile 2024. Par conséquent, un retrait du REER de conjoint avant 2027 entraînera l’application des règles d’attribution. Si la même cotisation avait été faite en décembre 2023, un retrait pourrait être effectué en 2026 sans déclencher les règles d’attribution. Ces règles s’appliquent également aux retraits d’un FERR de conjoint effectués au cours de la période d’attribution, à l’exception des versements minimaux du FERR, qui sont exemptés des règles d’attribution.

4.  Effectuer les cotisations finales à un REER à l’âge de 71 ans : Des cotisations à un REER individuel peuvent être effectuées seulement jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle une personne atteint l’âge de 71 ans. Pour les septuagénaires qui continuent de travailler, cette limite d’âge complique la cotisation finale à un REER, car les droits de cotisation à un REER pour une année donnée ne sont obtenus que l’année suivante. Une approche possible consiste à effectuer une cotisation excédentaire finale en décembre de l’année où le rentier du REER atteint l’âge de 71 ans, à subir la pénalité de 1 % pour cotisation excédentaire à l’égard de ce mois, puis à être de nouveau conforme en janvier de l’année suivante, lorsque les droits de cotisation auront été obtenus. Si le rentier a un conjoint plus jeune, une autre solution consiste à cotiser à un REER de conjoint au cours de la nouvelle année, une fois que les droits de cotisation auront été attribués au rentier.

5.  Fractionner le revenu de retraite tiré du revenu du FERR : Depuis 2007, les rentiers de FERR âgés de 65 ans ou plus sont autorisés à fractionner jusqu’à 50 % du revenu tiré du FERR (et d’autres revenus de retraite admissibles) avec un conjoint ou un conjoint de fait. Le fractionnement du revenu de retraite présente quatre principaux avantages :

• Gestion des tranches d’imposition : Le transfert du revenu d’un retraité dont la tranche d’imposition est élevée à un conjoint dont la tranche d’imposition est plus faible peut réduire l’impôt net payé. Cependant, n’oubliez pas que cela augmente évidemment le revenu du conjoint recevant le montant, ce qui pourrait déclencher des dispositions de récupération ou le « glissement d’une tranche d’imposition à une autre ».
• Sécurité de la vieillesse (SV) : Le transfert de revenu peut réduire le revenu d’un retraité qui se situe dans une tranche d’imposition assujettie à la disposition de récupération.
• Montant en raison de l’âge (crédit d’impôt sur le revenu) : Le transfert de revenu peut réduire le revenu d’un retraité âgé de plus de 65 ans qui se situe dans une tranche d’imposition assujettie à la disposition de récupération du montant en raison de l’âge. N’oubliez pas que cela peut également entraîner une récupération du montant en raison de l’âge du conjoint recevant le montant.
• Montant de la pension (crédit d’impôt sur le revenu) : Le transfert du revenu de pension admissible permet au conjoint qui reçoit le montant (âgé de plus de 65 ans) de demander le montant pour revenu de pension ou un montant pour revenu de pension plus élevé (prestations fédérales de 2 000 $ à 15 %).

6.  Envisager la souscription d’une rente enregistrée : Convertir un REER en FERR traditionnel n’est pas la seule option. Selon la situation personnelle du rentier, il pourrait être logique d’acheter une rente avec une partie ou la totalité du produit du REER ou FERR afin d’atténuer le risque lié à la longévité et de transférer le risque de placement à une institution financière. L’inconvénient est que votre revenu provenant de la rente est imposable au cours de l’année où il a été reçu et que vous ne pourrez pas ajuster le montant en fonction de votre situation fiscale personnelle d’une année à l’autre. Par exemple, la souplesse nécessaire pour retirer plus que le montant minimum du FERR au cours d’une année où les tranches d’imposition sont moins élevées et ne retirer le montant minimum du FERR que dans une année où les tranches d’imposition sont plus élevées n’est généralement pas offerte par les produits de rente.

7.  Mettre en œuvre la planification successorale du FERR : La désignation dans le FERR d’un rentier remplaçant nommé directement peut permettre au conjoint ou conjoint de fait survivant de conserver le FERR, ce qui simplifie l’administration et l’homologation des économies d’impôt en plus de réduire le fardeau fiscal. Le rentier remplaçant substitue simplement le rentier décédé, et le régime est maintenu par le conjoint ou le conjoint de fait survivant à titre de nouveau rentier. Le processus est très différent (du point de vue administratif et fiscal) de la désignation du conjoint ou du conjoint de fait à titre de bénéficiaire directement dans le régime ou par l’intermédiaire du testament. Veuillez noter que la désignation d’un rentier remplaçant ou d’un bénéficiaire principal directement dans un FERR n’est pas permise pour les résidents du Québec et ne peut être faite que dans le testament.

Pour en savoir plus sur les FERR et les stratégies de planification de la retraite pour les aînés, consultez les ressources suivantes de l’équipe Succession et fiscalité d’Invesco :

• Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Fractionnement du revenu de pension
• Vieillissement et fiscalité : Revenu de retraite et questions fiscales liées à l’âge

Vous pouvez consulter tous les bulletins de Succession et fiscalité par l’intermédiaire du Centre de ressources sur la planification fiscale et successorale.

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