Pourquoi les FNB cotés au Canada peuvent être plus avantageux que les FNB cotés aux États-Unis

Lorsqu’un résident canadien envisage d’investir dans un fonds négocié en bourse (FNB) qui suit un indice boursier américain, il doit souvent prendre une décision importante. Doit-il investir dans le FNB coté aux États-Unis? Ou dans la version cotée au Canada? Par exemple, le Invesco S&P 500 Equal Weight Index ETF ($ CA) (EQL), offert par Invesco Canada, investit uniquement dans le Invesco S&P 500 Equal Weight ETF (RSP), offert par Invesco U.S. De même, le Invesco NASDAQ 100 Index ETF ($ CA) (QQC) est l’équivalent canadien du Invesco NASDAQ 100 ETF (QQQM). Le QQC détient exclusivement des placements dans le QQQM. Dans les deux cas, le FNB coté au Canada est simplement une version du FNB coté aux États-Unis, offrant la même exposition sous-jacente aux marchés américains.

Trois principaux avantages d’un FNB coté au Canada

Aux fins du présent article, nous supposons que l’investisseur est un résident canadien considéré comme un étranger non-résident aux fins de l’impôt américain. Cela signifie qu’il n’est pas citoyen américain, qu’il ne détient pas de carte verte des États-Unis et qu’il ne satisfait pas au critère de séjour d’une durée importante. Remarque : d’un point de vue fiscal, les FNB cotés au Canada et les FNB cotés aux États-Unis sont semblables dans un domaine clé, à savoir les retenues d’impôt étranger. Dans les deux cas, les dividendes versés par les sociétés américaines sous-jacentes sont généralement assujettis à une retenue d’impôt américain.

Avantage n^o 1 : les FNB cotés au Canada sont exemptés de produire le formulaire T1135 de l’ARC

Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, doit être produit par les contribuables canadiens qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le coût total est supérieur à 100 000 $ CA à tout moment au cours de l’année. Les FNB cotés au Canada sont exemptés de la définition de biens étrangers déterminés, de sorte qu’ils n’ont pas besoin d’être déclarés sur le formulaire T1135, même si les placements sous-jacents des FNB sont considérés comme des biens étrangers déterminés. En revanche, les FNB cotés aux États-Unis sont généralement considérés comme des biens étrangers déterminés et doivent habituellement être déclarés sur le formulaire T1135 si le prix de base est supérieur à 100 000 $ CA. La production de ce formulaire est aux fins de divulgation seulement et ne représente pas un fardeau fiscal supplémentaire.

De plus, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), les biens étrangers déterminés détenus dans un régime enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sont exemptés des exigences de déclaration du formulaire T1135. Par conséquent, un FNB coté aux États-Unis n’a pas besoin d’être déclaré sur le formulaire T1135 s’il est détenu dans un CELI ou un autre régime enregistré.

Avantage n^o 2 : échapper à l’impôt américain sur les successions

Les Canadiens qui n’ont aucun lien avec les États-Unis peuvent être tenus de produire une déclaration d’impôt sur les successions des États-Unis et éventuellement de payer de l’impôt successoral américain s’ils détiennent des biens situés aux États-Unis dont la valeur dépasse un certain montant au moment de leur décès. En règle générale, les biens situés aux États-Unis comprennent des biens réels et certains biens personnels corporels et incorporels situés aux États-Unis, y compris des actions émises aux États-Unis, des régimes de retraite et des biens immobiliers, par exemple. Les biens situés aux États-Unis qui sont détenus dans certaines fiducies et certains régimes enregistrés canadiens, y compris les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les CELI, sont également assujettis à l’impôt américain sur les successions. De plus, un Canadien qui est un étranger non-résident aux États-Unis (c.-à-d. un particulier qui n’est ni citoyen américain ni détenteur d’une carte verte) doit produire une déclaration d’impôt sur les successions des États-Unis s’il détenait des actifs situés aux États-Unis d’une valeur supérieure à 60 000 $ US au moment de son décès. À cette fin, les biens situés aux États-Unis comprennent les FNB cotés aux États-Unis, mais excluent les FNB cotés au Canada qui investissent dans des FNB cotés aux États-Unis.

Les résidents canadiens ont droit à un crédit unifié en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, qui les exempte de payer de l’impôt successoral américain sur leurs biens situés aux États-Unis (y compris les FNB cotés aux États-Unis détenus directement) si la valeur de leurs actifs mondiaux au moment de leur décès est égale ou inférieure à 13,99 millions de dollars américains (pour 2025). Le plafond élevé de l’exonération signifie que la plupart des Canadiens ne paieront pas d’impôt successoral américain, même s’ils détenaient des actifs situés aux États-Unis au moment de leur décès. L’obligation de produire une déclaration d’impôt sur les successions des États-Unis s’applique toutefois si un Canadien détenait plus de 60 000 $ US d’actifs situés aux États-Unis. Une déclaration d’impôt sur les successions doit être produite même si aucun impôt successoral américain n’est exigible. La production de la déclaration d’impôt sur les successions des États-Unis est assez complexe et nécessite généralement l’intervention d’un fiscaliste américain, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour la succession du défunt.

Les FNB cotés au Canada ne sont généralement pas considérés comme des biens situés aux États-Unis, même si le FNB détient des biens situés aux États-Unis. Toutefois, les FNB cotés aux États-Unis sont généralement considérés comme des biens situés aux États-Unis. Pour cette raison, il peut être avantageux de détenir des FNB cotés au Canada plutôt que des FNB cotés aux États-Unis si un investisseur est préoccupé par l’impôt américain sur les successions.

Avantage n^o 3 : éviter l’exposition aux devises américaines/étrangères

Le dollar canadien doit être utilisé dans le cadre de la déclaration de revenus canadienne. Cela comprend la déclaration du produit de la disposition, du prix de base rajusté (PBR), des dépenses et des frais, ainsi que des gains ou pertes en capital découlant de la disposition d’une immobilisation dans un compte non enregistré. Lorsque des parts d’un FNB coté aux États-Unis (p. ex., le QQQM) sont achetées dans un compte non enregistré d’un résident canadien, ce dernier est tenu de faire le suivi du prix d’achat et des distributions ultérieures en dollars canadiens. À la disposition du FNB coté aux États-Unis, un résident canadien doit calculer la juste valeur marchande du produit de la vente à la date de la disposition en dollars canadiens.

Lorsqu’un résident canadien achète un FNB ou un titre coté aux États-Unis, il est exposé aux variations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. Le gain ou la perte en capital réalisé à la disposition d’un FNB coté aux États-Unis peut être amplifié ou réduit en fonction du taux de change au moment de l’achat et du rachat. Si le dollar canadien se déprécie par rapport au dollar américain entre le moment de l’achat et du rachat, le gain en capital réalisé sera réduit. En effet, le produit de la disposition en dollars américains vaut désormais moins en dollars canadiens par rapport au taux de change en vigueur au moment de l’achat. Une perte en capital réalisée sera amplifiée, car le produit en dollars américains vaut également moins en dollars canadiens par rapport au taux de change en vigueur au moment de l’achat.

Bien qu’un FNB coté au Canada qui investit dans un FNB coté aux États-Unis ne couvre généralement pas les fluctuations du change (bien qu’il existe des exceptions où le produit offre expressément une couverture contre le risque de change), une seule devise locale simplifie la déclaration de revenus des investisseurs.

Comptes enregistrés (p. ex., CELI, REER et FERR)

Dans les comptes enregistrés, comme les CELI, les REER et les FERR, l’incidence des taux de change sur le PBR ou le produit de la disposition n’est pas pertinente, car il n’y a pas de gain ou de perte en capital aux fins de l’impôt sur le revenu pour ces comptes. Cela dit, il y a toujours des facteurs liés aux devises à prendre en considération lorsqu’on détient un FNB coté aux États-Unis dans un régime enregistré :

• L’émetteur du régime enregistré (le courtier ou l’institution financière) autorise-t-il les placements en dollars américains? Certaines institutions financières pourraient ne pas être en mesure de suivre avec exactitude les opérations en dollars américains et de les convertir en dollars canadiens aux fins de production de rapports. Il est donc essentiel que les investisseurs vérifient auprès de leur institution financière ou de leur courtier si les placements libellés en dollars américains sont autorisés sur leur plateforme.
• Comment sont consignés les cotisations et les retraits dans ces régimes enregistrés? Ils doivent généralement être comptabilisés en dollars canadiens selon le taux de change applicable à la date de l’opération (p. ex., cotisation au régime et/ou retrait du régime). Bien que l’ARC accepte généralement les taux de change indiqués par la Banque du Canada, elle accepte également les taux d’autres fournisseurs indépendants. Ces taux doivent provenir de sources vérifiables, être largement disponibles, publiés de façon continue, reconnus par le marché et conformes aux pratiques commerciales acceptées. En raison de la variabilité potentielle des taux de change utilisés par les émetteurs de comptes enregistrés, il est important que l’investisseur vérifie le taux de change utilisé par son institution financière — soit en consultant ses relevés de compte ou de cotisation, soit en communiquant avec l’institution pour s’assurer que ses droits de cotisation font l’objet d’un suivi précis.

Considérations relatives aux retenues d’impôt étranger

Un autre facteur important à prendre en considération lorsque l’on compare les FNB cotés au Canada aux FNB cotés aux États-Unis est la retenue d’impôt étranger. (Nous nous concentrons sur la comparaison entre un FNB coté aux États-Unis qui détient des titres américains et un FNB coté au Canada qui investit dans un FNB coté aux États-Unis, lequel détient des titres américains. Pour obtenir un aperçu plus général de l’application des retenues d’impôt étranger aux fonds communs de placement et aux FNB, consultez notre page Planification fiscale et successorale, « Fonds communs, fonds négociés en bourse et retenues d’impôt étranger - Principes, pratique et efficacité fiscale ».

Lorsqu’un résident canadien détient des titres américains, les dividendes sont généralement assujettis à une retenue d’impôt américain. Bien que le taux de retenue standard sur les dividendes américains versés aux résidents canadiens soit de 30 %, il est généralement réduit à 15 % en raison de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Pour bénéficier du taux réduit, l’investisseur résidant au Canada peut devoir remplir et soumettre à son courtier le formulaire W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals), de l’Internal Revenue Service (IRS).

Les retenues d’impôt étranger s’appliquent, qu’un investisseur résidant au Canada investisse dans un FNB coté au Canada qui investit dans un FNB coté aux États-Unis détenant des titres américains ou qu’il investisse directement dans un FNB coté aux États-Unis. La principale différence est le niveau auquel la retenue d’impôt est appliquée. Voici les différences entre les retenues d’impôt étranger applicables aux deux FNB.

FNB coté aux États-Unis détenant des titres américains

Un FNB coté aux États-Unis est généralement un résident des États-Unis aux fins de l’impôt. Si un titre américain sous-jacent verse un dividende, il est d’abord reçu par le FNB coté aux États-Unis sans retenue d’impôt. Lorsque le revenu est distribué à un résident canadien, une retenue d’impôt américain est généralement appliquée parce que le FNB coté aux États-Unis effectue un paiement à un non-résident. Selon le type de compte dans lequel le FNB coté aux États-Unis est détenu, le résident canadien peut être admissible à une exonération de la retenue d’impôt étranger :

• REER/FERR. Si le FNB est détenu dans un REER/FERR, la retenue d’impôt pourrait être nulle, conformément à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Le paragraphe 2 de l’article XXI, Organisations exonérées, de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis exempte les placements américains à rendement en dividendes et en intérêts détenus directement dans des régimes de retraite canadiens (c.-à-d. les REER, les FERR et leurs versions immobilisées équivalentes) de toute retenue d’impôt américain. Il peut être nécessaire de remplir le formulaire W-8BEN de l’IRS et de le soumettre au courtier de l’investisseur pour bénéficier de ce traitement. Il est également important de noter qu’un particulier devrait consulter son courtier pour s’assurer que son régime enregistré est déclaré comme tel auprès de l’IRS. 
• Comptes non enregistrés ou CELI. S’il est détenu dans un compte non enregistré ou un CELI, le taux prévu par la convention pour la retenue d’impôt des non-résidents aux États-Unis (15 %) s’applique généralement aux dividendes américains. Dans les comptes non enregistrés, les résidents canadiens peuvent être admissibles aux crédits pour impôt étranger fédéral et provincial sur toute retenue d’impôt américain prélevée dans leur déclaration de revenus canadienne. Si le placement est détenu dans un CELI, le crédit pour impôt étranger n’est pas offert.

FNB coté au Canada investissant dans un FNB coté aux États-Unis et détenant des titres américains

Un FNB coté au Canada est généralement un résident du Canada aux fins de l’impôt. Si le FNB coté au Canada investit dans un FNB coté aux États-Unis et détenant des titres américains, un dividende initialement reçu par le FNB coté aux États-Unis ne sera pas assujetti à une retenue d’impôt étranger. Le titre américain sous-jacent verse un dividende à un résident américain (c.-à-d. le FNB coté aux États-Unis). Le FNB coté aux États-Unis peut ensuite distribuer un revenu au FNB coté au Canada, qui peut être assujetti à une retenue d’impôt étranger parce qu’il distribue un revenu à un non-résident (c.-à-d. le FNB coté au Canada). Lorsque le FNB coté au Canada distribue un revenu à un investisseur résidant au Canada, il n’y a pas de retenue d’impôt supplémentaire :

• REER/FERR : Lorsque le FNB coté au Canada est détenu dans un REER/FERR, il n’est généralement pas exonéré de la retenue d’impôt américain. En effet, le FNB coté au Canada peut ne pas être inscrit auprès de l’IRS comme étant détenu exclusivement dans des REER/FERR. L’investisseur résidant au Canada n’a pas droit au crédit pour impôt étranger, car le FNB est détenu dans un compte enregistré. 
• Comptes non enregistrés ou CELI : Si le placement est détenu dans un compte non enregistré ou un CELI, le taux de retenue d’impôt des non-résidents aux États-Unis de 15 % prévu par la convention s’applique généralement aux dividendes américains. Dans les comptes non enregistrés, l’investisseur résidant au Canada peut être admissible aux crédits pour impôt étranger fédéral et provincial sur toute retenue d’impôt américain prélevée dans sa déclaration de revenus canadienne. Si le placement est détenu dans un CELI, le crédit pour impôt étranger n’est pas offert.

Tenez compte des avantages

Bien que les FNB cotés au Canada et aux États-Unis puissent offrir une exposition aux marchés américains, les FNB cotés au Canada qui investissent dans des FNB cotés aux États-Unis peuvent offrir plusieurs avantages administratifs et fiscaux aux investisseurs canadiens. Même si ces avantages ne s’appliquent pas toujours, en particulier dans les comptes enregistrés, il est important de tenir compte de ces facteurs au moment de déterminer le type de FNB qui correspond le mieux à vos objectifs de placement et à votre situation personnelle.